J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1966 du 21 décembre 2006)
NOR : PRMX0760335A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre du logement et la ville, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté en date du 18 juillet 2007 :
Sont nommés membres du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007 au titre du 1° de l'arrêté du 12 juillet 2007 fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007 :
1° M. Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure.
2° M. Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
3° M. Alain Fouche, président du conseil général de la Vienne.
4° M. Maurice Leroy, président du conseil général de Loir-et-Cher.
5° M. René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne.
6° M. François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise.
7° M. Christophe Sirugue, président du conseil général de Saône-et-Loire.
8° M. André Vezinhet, président du conseil général de l'Hérault.
Sont nommés membres du comité d'évaluation au titre du 5° de l'arrêté du 12 juillet 2007 précité :
1° A compter du 22 octobre 2007 : M. François Bourguignon.
2° M. Pierre Cahuc.
3° M. Marc Gurgand.
4° M. Gilbert Laguanelle.
5° M. Yannick L'horty.
6° M. Claude Martin.
7° Mme Elizabeth Maurel.
8° M. Eric Maurin.
9° Mme Renée Thominot.
10° M. Jérôme Vignon.
La présidence du comité d'évaluation est exercée à compter du 22 octobre 2007 par M. François Bourguignon.